Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes (CGV)

Dernière mise à jour le 13 novembre 2020

 

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CGV

L’utilisateur est averti que la navigation sur le site internet teamaxe.com implique son acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de ventes (CGV), qui s’appliquent à toutes les utilisations du site et commandes passées sur teamaxe.com.

Teamaxe.com se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes CGV.

Pour tout complément d’information sur l’application des présentes CGV, le service clients de teamaxe.com est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h, par téléphone au 05.61.15.25.18 ou via le formulaire de contact accessible sur le site internet.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant teamaxe.com. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par teamaxe.com. Toute autre condition n’engage le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Lors de la première commande sur le site teamaxe.com, l’utilisateur devra créer son compte client, il complètera donc avec exactitude les renseignements qui lui seront demandés dans la section « créez votre compte » de la page « compte ». Une fois qu’il aura validé la création de son compte sur teamaxe.com, le client disposera de ses identifiants personnels composés de son adresse email et d’un mot de passe, qu’il gardera confidentiel.

Une commande ne peut être enregistrée et validée que si le client s’est au préalable connecté à son compte personnel teamaxe.com à l’aide des identifiants qu’il a choisi lors de sa première commande.

Les collaborateurs du site teamaxe.com ne demanderont jamais le mot de passe d’un compte client.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits mis à la vente en ligne sur le site teamaxe.com, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent leur conformité à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Lorsqu'un produit mis à la vente sur le site est retiré du commerce par un fabricant, quelle qu'en soit la raison, teamaxe.com sera tenu de retirer l’article de son catalogue, dans les meilleurs délais.

Si le retrait d'un produit par le fabricant empêchait d'honorer une commande, le client ne bénéficierait d'aucun recours contre teamaxe.com, qui s'engage en ce cas à lui proposer un article similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du client, le remboursement des sommes versées.

Les informations concernant chaque article sont indiquées dans leur fiche produit, qui contient en général une photographie de l’article, sa description complète ainsi que ses caractéristiques. Les photographies des fiches produits n’entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de teamaxe.com ne pourra en aucun cas être engagée. Seules les descriptions et caractéristiques entrent dans le champ contractuel.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des produits référencés sur le site.

Teamaxe.com est à tout moment en droit d’apporter des modifications à ses fiches produits ou de retirer un article de la vente, et ce sans préavis.

ARTICLE 4 – COMMANDES ET TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche produit.

Si le prix d'un même produit est énoncé sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), c'est le prix indiqué sur la fiche produit qui fait foi.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, teamaxe.com contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus par le client d'accepter la correction du prix, il sera libre d'annuler la commande corrigée, sans pénalités.

Conformément aux dispositions de l'article L 122-11 du code de la consommation, le service clients de teamaxe.com a la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d'ores et déjà précisé que recevront la qualification de " motif légitime ", les éléments suivants : anomalie sur le bon de commande, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, indisponibilité des produits, comportement anormal du consommateur, mauvaise foi du consommateur, existence d’un litige antérieur, incivilités à l’encontre des collaborateurs de l’entreprise.

Teamaxe.com se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment et ce sans préavis.

Les tarifs inscrits sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.

Si une baisse de prix est constatée sur le site après validation d’une commande, teamaxe.com ne remboursera pas la différence, de même que si une hausse de prix est constatée, teamaxe.com s’engage à livrer le client au prix convenu initialement lors de la passation et la validation de la commande.

Après validation du paiement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La bonne prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par teamaxe.com à l’adresse email indiquée lors de la création du compte client.

La commande ne pourra être validée que si le client réside en France métropolitaine, Belgique, Espagne ou Allemagne. L’utilisation d’un réseau virtuel privé (VPN) peut perturber le bon déroulement d’une commande, si ce dernier localise le client dans un autre pays que les quatre mentionnés.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, ces derniers sont mis à jour le plus régulièrement possible. L’utilisateur est informé de la disponibilité de chaque produit directement sur le site.

En cas de rupture de stock sur un article commandé, teamaxe.com s’engage à avertir le client dans les meilleurs délais pour l’informer des délais de réapprovisionnement, le service clients de teamaxe.com conseillera alors un produit similaire pour éviter une trop longue attente de l’article en rupture.

Le client peut s’il le souhaite demander une annulation totale ou partielle de sa commande, un remboursement sera alors effectué dans les 7 jours ouvrés, sur le moyen de paiement utilisé lors de sa commande.

Les délais de réapprovisionnement nous sont transmis par les fabricants, aussi la responsabilité de teamaxe.com ne pourra être engagée en cas de modification ou d’erreur dans les disponibilités annoncées.

ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT

Plusieurs moyens de paiements sont mis à disposition pour permettre au client de régler sa commande.

6.1 – CARTE BANCAIRE

Plusieurs types de cartes bancaires sont acceptés : Visa, MasterCard et American Express.

Le paiement est effectué sur un serveur sécurisé et les données confidentielles transmises sont entièrement cryptées tout le long de la procédure grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les échanges sont effectués directement avec le serveur bancaire et teamaxe.com ne dispose d’aucun accès à ces données sécurisées.

6.2 – PAYPAL

La plateforme de paiement électronique PayPal est une alternative aux paiements par carte bancaire ou par chèque.

Le paiement est effectué sur un serveur sécurisé et les données confidentielles transmises sont entièrement cryptées tout le long de la procédure grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les échanges sont effectués directement avec la plateforme PayPal et teamaxe.com ne dispose d’aucun accès à ces données sécurisées.

Informations complémentaires sur www.paypal.fr.

6.3 – ONEY

Oney Bank est partenaire de teamaxe.com, cette plateforme propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer des achats de 100€ à 2000€ en 3 fois sans frais ou 4 fois avec frais, avec une carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Le client reconnaît que le «double clic» associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et Oney Bank. Si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande de financement en 3x 4x Oney. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

Fonctionnement :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de la commande, correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;

 

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

 

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

 

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 2000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 20€ maximum.

 

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

 

6.4 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés et facturés resteront la propriété de teamaxe.com jusqu’au paiement intégral de la commande. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par teamaxe.com, la restitution étant immédiate et les frais de port étant à la charge du client. Toutefois, à compter de la livraison jusqu’au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, sont transférés au client.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISONS

Les commandes sont livrées par Colissimo et les colis sont remis au destinataire contre signature. Les articles sont assurés à leur valeur d’achat durant le transport. La livraison s’effectue à l’adresse renseignée au préalable dans le compte client. Teamaxe.com s’engage à effectuer une livraison en 2 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine à compter du lendemain de la validation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent les délais logistiques du transporteur.

La responsabilité de teamaxe.com ne sera pas engagée en cas de retard de livraison entraîné par le transporteur (grève, perte de colis...). Le service clients fera néanmoins sont possible pour informer le client sur le statut de livraison de sa commande. Sauf convention contraire, le transporteur est choisi librement par teamaxe.com.

ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT

La livraison en France métropolitaine est gratuite pour toute commande supérieure à 80 euros, une participation aux frais de port de 7,99 euros est demandée pour toute commande inférieure à 80 euros. Pour une livraison en Belgique, Espagne ou Allemagne, une participation aux frais de port de 15 euros est demandée. La participation aux frais de port est indiquée en bas du panier après avoir sélectionné le moyen de paiement lors de la commande. Teamaxe.com propose un service de livraison en moins de 2 heures par coursier, facturé 15 euros, uniquement pour les livraisons à destination de Paris intramuros et sous réserve d’acceptation du service clients teamaxe.com.

ARTICLE 9 – RISQUES LIÉS AU TRANSPORT

Il appartient au client ou à son représentant de vérifier, en présence du transporteur, le bon état du colis et des articles reçus. Dans le cas où un colis serait altéré ou détérioré à la réception, le client fera part de ses observations au transporteur et mentionnera les anomalies remarquées sur le bon de transport. Le client devra également adresser ses réclamations au transporteur par courrier recommandé dans les trois jours afin de constituer une preuve recevable en cas de litige ou de demande de remboursement.

A défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours, la commande sera réputée arrivée en bon état dans son intégralité, aussi la responsabilité de teamaxe.com ne pourra être engagée.

Toute réclamation relative à un défaut de livraison, une inexactitude dans les quantités ou une référence erronée par rapport à la commande passée sur teamaxe.com, doit être formulée au service clients soit via le formulaire de contact accessible sur le site internet, soit par téléphone au 01.44.09.60.03.

En cas de retard de livraison, le client pourra en vérifier l’état sur le site du transporteur en saisissant le numéro de suivi qui lui sera communiqué par teamaxe.com. Si le retard dépasse 7 jours calendaires, le client pourra contacter le service clients de teamaxe.com, qui se chargera d’effectuer une enquête auprès du transporteur. Si un colis perdu est retrouvé grâce à une enquête auprès du transporteur, il sera renvoyé dans les meilleurs délais au client. Si en revanche un colis perdu n’est pas retrouvé, un nouvel article identique sera réexpédié à la charge de teamaxe.com.

ARTICLE 10 – ANNULATION DE COMMANDE

Tout défaut de règlement entraînera automatiquement l’annulation de la commande.

Il est possible d’annuler une commande passée avant qu’elle ne soit expédiée, le client doit dans ce cas en informer teamaxe.com en utilisant le formulaire de contact de la page « nous contacter », précisant son nom, prénom et numéro de commande. Une fois la commande expédiée, le client souhaitant annuler sa commande devra refuser le colis lors de la livraison, sans l’ouvrir ou en altérer état.

L’annulation de la commande entraîne également son remboursement, excepté dans le cas où elle est annulée pour cause de règlement non reçu. Le remboursement est effectué dans les 7 jours ouvrés à compter de la date d’annulation, sur le même moyen de paiement que celui qui a servi à valider la commande.

ARTICLE 11 – CONDITIONS DE RETOUR

S’il n’est pas satisfait de sa commande dans les quinze jours qui suivent la date de livraison, le client doit prendre contact avec le service clients de teamaxe.com pour convenir du retour d’un ou plusieurs articles, dans un parfait état de revente, à l’adresse suivante :

TEAMAXE.COM - Retour web

48 avenue Georges Ohnet - Avenue d'Atlanta

31200 TOULOUSE

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du service clients de teamaxe.com. Les frais de retour sont à la charge du client et tout article renvoyé devra être accompagné de son emballage et des étiquettes d’origine. La responsabilité de teamaxe.com ne pourra être engagée en cas de colis non reçu, s’il n’a pas été envoyé avec un numéro de suivi communiqué par le transporteur.

Un formulaire de retour devra être inséré dans le colis, sur lequel figureront impérativement le nom du client, son prénom, le numéro de commande ainsi que son souhait : échange de taille dans la limite des stocks disponibles, remboursement partiel, intégral, ou encore échange contre un produit équivalent.

Les retours sont traités au plus tard dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception du colis et un seul changement de taille sera accepté par le service clients teamaxe.com.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le même moyen de paiement qui a servi à passer la commande, après réception du colis et traitement du dossier, soit dans un délai de 7 jours ouvrés.

En cas d’un remboursement partiel d’une commande ayant bénéficié d’une remise, l’attribution cette dernière se fait au pro-rata de la valeur de l’article remboursé sur le montant total de la commande. Exemple : si sur une commande il y a un produit à 50 euros et l’autre à 150 euros et que la commande a bénéficiée d’une remise de 20 euros, l’article à 50 euros sera remboursé à hauteur de 45 euros (remise de 5 euros soient 25% de la remise totale).

Teamaxe.com se réserve le droit d’annuler une remise nécessitant un montant minimum d’achat sur l’intégralité de la commande, si le remboursement d’un ou plusieurs produits diminue le total de la commande et que la condition d’application de la remise n’est plus respectée.

ARTICLE 12 – SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Les produits achetés sur teamaxe.com bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article, il est donc indispensable de conserver la facture d’achat. Un changement d’article suite à un dossier de SAV ne prolonge pas la durée de la garantie initiale.

12.1 – CASQUES

Seuls les cas de matière défectueuse et de défauts de fabrication sont acceptés en cas de SAV.

La responsabilité de teamaxe.com ne peut en aucun cas être mise en cause dans les cas suivants : Chute ou accident ; modification technique apportée par l'utilisateur ou un tiers (colle, adhésifs, peinture, vis, etc.) ; emploi ou contact de produits chimiques néfastes (comme de l’alcool à brûler sur les traitements d'écran) ou d’une source de chaleur importante ; utilisation dans des conditions anormales (aquatiques par exemple), manque d'entretien ou de soin ; vieillissement dû à l'usure normale des tissus et mousses internes, de l'aspect des parties externes ou de l'écran (rayures, griffes, etc.) ; exposition anormale et prolongée aux UV en particulier pour les couleurs et décors.

Teamaxe.com ne peut retenir comme défauts couverts par la garantie toutes les conséquences dues à une utilisation normale du produit : problèmes de confort, de taille, de bruits ou sifflements, d'aérodynamisme, etc.

12.2 – CHAUSSURES

La garantie des chaussures et bottes, couvre uniquement des défauts évidents de fabrication, de montage et de mauvais fonctionnement des systèmes de protection. De légers défauts visuels sur des parties en cuir doivent être considérés comme normaux et ne compromettent ni la sécurité, ni la durée de vie du produit.

12.3 – VÊTEMENTS

Seuls les cas de matière défectueuse et de défauts de fabrication sont acceptés en cas de SAV.

La responsabilité de teamaxe.com ne peut en aucun cas être mise en cause dans les cas suivants : Chute ou accident ; modification technique apportée par l'utilisateur ou un tiers ; emploi ou contact de produits chimiques néfastes ou d'une source de chaleur importante ; utilisation dans des conditions anormales, manque d'entretien ou de soin ; non-respect des préconisations du fabricant sur l'entretien du produit ; vieillissement dû à l'usure normale des tissus ; dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ; exposition anormale et prolongée aux UV en particulier pour les couleurs et décors.

Teamaxe.com ne peut retenir comme défauts couverts par la garantie toutes les conséquences dues à une utilisation normale du produit : problèmes de confort, de taille, etc.

ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT DE LA DIFFÉRENCE

Si un client qui a effectué une commande sur teamaxe.com trouve un des articles achetés moins cher chez l’un de nos concurrents dans les 7 jours qui suivent la validation de la commande, teamaxe.com s’engage à rembourser la différence. Les deux articles doivent être de même marque avec les mêmes références. L’article doit être proposé à la vente sur un site internet concurrent, basé en France métropolitaine et être commercialisé dans les mêmes conditions de services.

La demande de remboursement peut être envoyée au service clients teamaxe.com en utilisant le formulaire de contact, l’adresse URL permettant de constater cet écart de prix sera demandée. Si le client dispose d’une photographie, d’un devis ou d’une facture attestant du prix constaté à la concurrence, il est également recommandé de les envoyer au service clients.

Teamaxe.com validera le remboursement dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la demande. Un code promotionnel à utiliser sur teamaxe.com sera adressé par mail et le client disposera de 6 mois pour l’utiliser sur le site.

La demande ne sera pas recevable dans le cas de produits vendus « en l’état » ou remisés. Les prix constatés sur des produits vendus lors de ventes privées (ponctuelles ou sites spécialisés), sur un site d’enchères, de revente ou sur une place de marché (marketplace) ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 14 – JEUX CONCOURS

En participant aux jeux concours organisés par teamaxe.com, le client accepte de recevoir par courriel la newsletter du réseau Teamaxe.

ARTICLE 15 – CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels sont des offres temporaires permettant de bénéficier de réductions sur des commandes en ligne, sur une sélection d’articles que teamaxe.com se réserve le droit de déterminer tout au long de l'année. Ces codes promotionnels ne sont ni cumulables avec d’autres promotions, ni remboursables. L’utilisation d'un code promotionnel est limitée à une seule utilisation par compte client et sa durée de validité se limitera à une période définie au préalable, que le client pourra retrouver sur la page d’accueil du site. Aucune réduction ne sera appliquée en cas d’utilisation d’un code promotionnel dont la période de validité serait dépassée.

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique & libertés ", le client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel. Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation du site teamaxe.com restent confidentielles et feront l'objet de traitements automatisés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du service clients.