Mentions légales

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Dernière mise à jour le 13 novembre 2020

 

ARTICLE 1 – ÉDITEUR

Le site teamaxe.com est produit et édité par AME TEAM AXXE, Société par Actions Simplifiées au capital de 200.000,00 euros, dont le siège social est situé au 66 avenue de la Grande Armée – 75017 PARIS.

Société inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 487 523 144, N° TVA intracommunautaire :  FR 49 487 523 144.

Directeur de publication : M. Joffrey BERTHOD, Directeur opérationnel.

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

772424.com – Hébergement E-commerce

Tél. : +33 (0)1 42 92 05 40

Contact : contact[at]772424.com

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments graphiques, la structure et plus généralement le contenu du site teamaxe.com sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Tout utilisateur qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à teamaxe.com ou l’insertion d’une page appartenant à teamaxe.com sur un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de teamaxe.com et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur teamaxe.com peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse URL du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

La création d'un lien hypertexte vers le site teamaxe.com ne peut se faire qu’avec l’autorisation préalable de la société AME TEAM AXXE, sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

ARTICLE 4 – COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site teamaxe.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site teamaxe.com a pour finalité l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers, à moins que l’utilisateur n’en donne son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers s’engagent également à respecter toutes les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le site teamaxe.com est enregistré à la CNIL sous le numéro 1792404.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données.

L’utilisateur peut à tout moment exercer ce droit en contactant le service clients de teamaxe.com

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